Organes et attributions à la DGDP (suite)

1 septembre 2015

Organes et attributions à la DGDP (suite)

II. DIRECTION TECHNIQUE

Attributions :

Coordonner les activités des Départements sous sa responsabilité :
Département des Etudes ;
Département Dette et Créances Intérieures et
Département Dette et Créances Extérieures ;
Proposer la politique nationale d’endettement y compris la recherche de meilleures sources de financement à soumettre à l’appréciation du Ministère des Finances ;
Emettre des avis et suggestions sur toutes les questions ayant trait à la conclusion des emprunts souscrits par l’Etat, les Etablissements publics, paraétatiques ou privés ;
Certifier les créances suivant les critères de régularité et de conformité ;
Proposer à la signature des autorités les attestations d’apurement de dette, les lettres d’attribution, de réattribution et de rétrocession ;
Proposer à la Direction Générale des mesures à prendre pour le bon fonctionnement de la Direction Technique.

II.1. DEPARTEMENT DES ETUDES

Attributions :

Concevoir la politique nationale de l’endettement public (extérieur et intérieur) ;
Emettre des avis sur la garantie de l’Etat aux emprunts souscrits par les Etablissements publics, paraétatiques ou privés ;
Emettre des avis sur tout emprunt contracté par le gouvernement central ou des Entités Territoriales Décentralisées(ETD) ;
Proposer les meilleures sources de financement ;
Participer aux réunions ayant trait à l’endettement extérieur ;
Négocier les accords de rétrocession des prêts ;
Assurer le suivi de l’exécution des projets financés au moyen des prêts accordés par l’Etat ;
Veiller à la gestion de la bibliothèque de l’Office ;
Initier les arrêtés ministériels portant sur l’enrôlement des comptes des entreprises redevables de la prime de gestion.

II.1.1. Division Macro-économique et financière

Attributions :

Faire des analyses sur la conjecture économique, le risque du portefeuille dette (risque de refinancement, taux de change et taux d’intérêt) ;
Analyser les offres et les demandes de financement et/ou de la garantie de l’Etat (prospection de meilleures sources de financement, conditions de concessionnalité et de rentabilité) ;
Exploiter les statistiques de la dette ;
Faire des analyses sur la viabilité et sur le portefeuille de la dette en phase embryonnaire ;
Concevoir les stratégies d’endettement ;
Faire des montages financiers et analyser les éléments environnementaux des projets.

II.1.1.1. Service Etudes macro-économiques

Attributions :

Collecter les données macro-économiques ;
Identifier et recenser les offres et les demandes de refinancement ;
Initier des analyses de viabilité de la dette ;
Initier les stratégies d’endettement.

II.1.1.2. Service Etudes financières et analyse des projets

Attributions :

Suivre l’exécution des projets auprès des unités d’exécution ;
Evaluer les projets en cours d’exécution et formuler des propositions correctives et avis conséquents ;
Examiner les offres et les demandes de financements des entreprises en besoin de financement.

II.1.2. Division Analyse financière et évaluation des projets

Attributions :

Analyser les dossiers et émettre des avis sur les demandes d’autorisation d’emprunt extérieur ainsi que sur l’octroi de la garantie de l’Etat ;
Evaluer les projets financé au moyen des emprunts rétrocédés, garantis et/ou avalisés et faire le suivi de l’exécution physique et financière ;
Participer aux négociations des contrats-programmes d’entreprises : négociation d’accord de rééchelonnement des arriérés et révisions des contrats-programmes ;
Analyser les dossiers des biens zairianisés.

II.1.2.1. Service Evaluation et suivi des projets

Attributions:

Faire le suivi sur terrain des projets financés au moyen des prêts extérieurs, rétrocédés, garantis et/ou avalisés et évaluer la réalisation ;
Collecter les données de la dette publique auprès des Ministères, Entreprises et Agence d’exécution des projets ;
Participer à toute réunion ayant trait à l’endettement extérieur.

II.1.2.2. Service Evaluation des biens zairianisés et créances ex-FCD

Attributions :

Analyser les dossiers des requérants des biens zairianisés ;
Analyser la situation financière des requérants des biens zairianisés (état financiers de 3 derniers exercices)
Faire un état des lieux et un inventaire des biens zairianisés ;
Faire une évaluation et une expertise pour la détermination de la valeur vénale des biens zairianisés ;
Déterminer la valeur vénale des biens zairianisés ;
Faire des propositions pour l’attribution au profit des nouveaux bénéficiaires.

II.1.3. Division Documentation et Archives

Attributions :

Identifier, acquérir, réceptionner et gérer les ouvrages, revues, périodiques, rapports et autres ayant trait à l’endettement public ;
Répertorier, cataloguer, les ouvrages pour une meilleure utilisation ;
Autoriser le retrait des ouvrages de la bibliothèque ;
Veiller à la restitution des ouvrages retirés de la bibliothèque ;
Maintenir les contacts avec les autres bibliothèques du pays et/ou de l’étranger.

II.1.3.1. Service Documentation

Attributions :

Classer les ouvrages, les revues, les rapports et autres périodiques dans les rayons ;
Veiller à l’exploitation des ouvrages par les lecteurs : agents, stagiaires et autres chercheurs ;
Signaler l’absence des ouvrages manquants et veiller à leur restitution.

II.1.3.2. Service Archives

Attributions :

Répertorier et classer les archives ;
Relier les archives selon l’objet, l’année, la série ;
Retirer auprès des services, les dossiers n’ayant plus un caractère d’actualité pour leur archivage.

II.2. DEPARTEMENT DETTE ET CREANCES INTERIEURES

Attributions :

Réceptionner et enregistrer les déclarations des créances ;

Collecter les dossiers de la dette intérieure ;
Classifier les dossiers selon la nature des créances ;
Analyser les déclarations des créances en vue de leur certification ;
Fixer les critères de régularité et de conformité pour la certification ;
Intégrer les créances certifiées dans le grand livre de la dette publique intérieure ;
Participer aux travaux de la commission budgétaire de l’Etat ;
Participer aux travaux en rapport avec la gestion de la dette publique intérieure (audit de la dette, négociation des protocoles d’accord…) ;
Assurer le suivi de la gestion des principaux instruments de la dette intérieure (bons du trésor, billets du trésor, bons et billets de la Banque Centrale du Congo, obligations, prêts, billet à ordre, titres d’Etat, facilités de découverts de la Banque Centrale du Congo etc.) ;
Participer aux négociations des accords des prêts subsidiaires ;
Gérer les prêts rétrocédés par la prise en charge des accords subsidiaires, l’élaboration d’un échéancier de remboursement ;
Participer aux négociations sur l’harmonisation des chiffres avec les entreprises bénéficiaires des prêts rétrocédés et garantis ;
Participer aux négociations sur le paiement par compensation des créances réciproques ;
Calculer la prime de gestion et de la rémunération de la garantie de l’Etat ;
Répercuter aux entreprises débitrices les notes de débit émanant des créanciers ;
Gérer des biens zairianisés ;
Tenir à jour la dette des acquéreurs et des débiteurs des crédits ex-FCD ;
Communiquer les données des biens ayant fait l’objet de la zaïrianisation pour l’indemnisation des anciens propriétaires ;
Elaborer et soumettre à la signature des autorités, les attestations d’apurement et de transfert de propriété ;
Elaborer et soumettre à la signature des autorités, les lettres d’attribution, de réattribution et rétrocession.

II.2.1. Division Dette Intérieure

Attributions :

Analyser les dossiers introduits relatifs aux déclarations de créances ;
Catégoriser par nature et par province la liste des créances éligibles à la certification ;
Vérifier sur terrain, l’effectivité des travaux et/ou des prestations relatives aux créances déclarées ;
Etablir la liste des créances acceptées ;
Etablir un tableau récapitulatif de la dette intérieure en faisant ressortir l’encours, les paiements, les arriérés, les créances en suspend et les créances rejetées.

II.2.1.2. Service Arriérés Budgétaires

Attributions :