II. DIRECTION TECHNIQUE

 Attributions :

• Coordonner les activités des Départements sous sa responsabilité :
• Département des Etudes ;
• Département Dette et Créances Intérieures et
• Département Dette et Créances Extérieures ;
• Proposer la politique nationale d’endettement y compris la recherche de meilleures sources de financement à soumettre à l’appréciation du Ministère des Finances ;
• Emettre des avis et suggestions sur toutes les questions ayant trait à la conclusion des emprunts souscrits par l’Etat, les Etablissements publics, paraétatiques ou privés ;
• Certifier les créances suivant les critères de régularité et de conformité ;
• Proposer à la signature des autorités les attestations d’apurement de dette, les lettres d’attribution, de réattribution et de rétrocession ;
• Proposer à  la Direction Générale des mesures à prendre pour le bon fonctionnement de la Direction Technique.

II.1. DEPARTEMENT DES ETUDES

Attributions :

• Concevoir la politique nationale de l’endettement public (extérieur et intérieur) ;
• Emettre des avis sur la garantie de l’Etat aux emprunts souscrits par les Etablissements publics, paraétatiques ou privés ;
• Emettre des avis sur tout emprunt contracté par le gouvernement central ou des Entités Territoriales Décentralisées(ETD) ;
• Proposer les meilleures sources de financement ;
• Participer aux réunions ayant trait à l’endettement extérieur ;
• Négocier les accords de rétrocession des prêts ;
• Assurer le suivi de l’exécution des projets financés au moyen des prêts accordés par l’Etat ;
• Veiller à la gestion de la bibliothèque de l’Office ;
• Initier les arrêtés ministériels portant sur l’enrôlement des comptes des entreprises redevables de la prime de gestion.

 II.1.1. Division Macro-économique et financière

 Attributions :

• Faire des analyses sur la conjecture économique, le risque du portefeuille dette (risque de refinancement, taux de change et taux d’intérêt) ;
• Analyser les offres et les demandes de financement et/ou de la garantie de l’Etat (prospection de meilleures sources de financement, conditions  de concessionnalité et de rentabilité) ;
• Exploiter les statistiques de la dette ;
• Faire des analyses sur la viabilité et sur le portefeuille de la dette en phase embryonnaire ;
• Concevoir les stratégies d’endettement ;
• Faire des montages financiers et analyser les éléments environnementaux des projets.

 II.1.1.1. Service Etudes macro-économiques

 Attributions :

• Collecter les données macro-économiques ;
• Identifier et recenser les offres et les demandes de refinancement ;
• Initier des analyses de viabilité de la dette ;
• Initier les stratégies d’endettement.

II.1.1.2. Service Etudes financières et analyse des projets

Attributions :

• Suivre l’exécution des projets auprès des unités d’exécution ;
• Evaluer les projets en cours d’exécution et formuler des propositions correctives et avis conséquents ;
• Examiner les offres et les demandes de financements des entreprises en besoin de financement.

II.1.2. Division Analyse financière et évaluation des projets

Attributions :

• Analyser les dossiers et émettre des avis sur les demandes d’autorisation d’emprunt extérieur ainsi que sur l’octroi de la garantie de l’Etat ;
• Evaluer les projets financé au moyen des emprunts rétrocédés, garantis et/ou avalisés et faire le suivi de l’exécution physique et financière ;
• Participer aux négociations des contrats-programmes d’entreprises : négociation d’accord de rééchelonnement des arriérés et révisions des contrats-programmes ;
• Analyser les dossiers des biens zairianisés.

II.1.2.1. Service Evaluation et suivi des projets

Attributions:

• Faire le suivi sur terrain des projets financés au moyen des prêts extérieurs, rétrocédés, garantis et/ou avalisés et évaluer la réalisation ;
• Collecter les données de la dette publique auprès des Ministères, Entreprises et Agence d’exécution des projets ;
• Participer à toute réunion ayant trait à l’endettement extérieur.

 II.1.2.2. Service Evaluation des biens zairianisés et créances ex-FCD

 Attributions :

• Analyser les dossiers des requérants des biens zairianisés ;
• Analyser la situation financière des requérants des biens zairianisés (état financiers de 3 derniers exercices)
• Faire un état des lieux et un inventaire des biens zairianisés ;
• Faire une évaluation et une expertise pour la détermination de la valeur vénale des biens zairianisés ;
• Déterminer la valeur vénale des biens zairianisés ;
• Faire des propositions pour l’attribution au profit des nouveaux bénéficiaires.

 II.1.3. Division Documentation et Archives

Attributions :

• Identifier, acquérir, réceptionner  et gérer les ouvrages, revues, périodiques, rapports et autres ayant trait à l’endettement public ;
• Répertorier, cataloguer, les ouvrages pour une meilleure utilisation ;
• Autoriser le retrait des ouvrages de la bibliothèque ;
• Veiller à  la restitution des ouvrages retirés de la bibliothèque ;
• Maintenir les contacts avec les autres bibliothèques du pays et/ou de l’étranger.

 II.1.3.1. Service Documentation

 Attributions :

• Classer les ouvrages, les revues, les rapports et autres périodiques dans les rayons ;
• Veiller à l’exploitation des ouvrages par les lecteurs : agents, stagiaires et autres chercheurs ;
• Signaler l’absence des ouvrages manquants et veiller à leur restitution.

II.1.3.2. Service Archives

 Attributions :

• Répertorier et classer les archives ;
• Relier les archives selon l’objet, l’année, la série ;
• Retirer auprès des services, les dossiers n’ayant plus un caractère d’actualité pour leur archivage.

 II.2. DEPARTEMENT DETTE ET CREANCES INTERIEURES

 Attributions :

 Réceptionner et enregistrer les déclarations des créances ;

• Collecter les dossiers de la dette intérieure ;
• Classifier les dossiers selon la nature des créances ;
• Analyser les déclarations des créances en vue de leur certification ;
• Fixer les critères de régularité et de conformité pour la certification ;
• Intégrer les créances certifiées dans le grand livre de la dette publique intérieure ;
• Participer aux travaux de la commission budgétaire de l’Etat ;
• Participer aux travaux en rapport avec la gestion de la dette publique intérieure (audit de la dette, négociation des protocoles d’accord…) ;
• Assurer le suivi de la gestion des principaux  instruments de la dette intérieure (bons du trésor, billets du trésor, bons et billets de la Banque  Centrale du Congo, obligations, prêts, billet à ordre, titres d’Etat, facilités de découverts de la Banque Centrale du Congo etc.) ;
• Participer aux négociations des accords des prêts subsidiaires ;
• Gérer  les prêts rétrocédés par la prise en charge des accords subsidiaires, l’élaboration d’un échéancier de remboursement ;
• Participer aux négociations sur l’harmonisation des chiffres avec les entreprises bénéficiaires des prêts rétrocédés et garantis ;
• Participer aux négociations sur le paiement par compensation des créances réciproques ;
• Calculer la prime de gestion et de la rémunération de la garantie de l’Etat ;
• Répercuter aux entreprises débitrices les notes de débit émanant des créanciers ;
• Gérer des biens zairianisés ;
• Tenir à jour la dette des acquéreurs et des débiteurs des crédits ex-FCD ;
• Communiquer les données des biens ayant fait l’objet de la zaïrianisation pour l’indemnisation des anciens propriétaires ;
• Elaborer et soumettre à la signature des autorités, les attestations d’apurement et de transfert de propriété ;
• Elaborer et soumettre à la signature des autorités, les lettres d’attribution, de réattribution et rétrocession. 

II.2.1. Division Dette Intérieure

Attributions :

• Analyser les dossiers introduits relatifs aux déclarations de créances ;
• Catégoriser par nature et par province la liste des créances éligibles à la certification ;
• Vérifier sur terrain, l’effectivité des travaux et/ou des prestations relatives aux créances déclarées ;
• Etablir la liste des créances acceptées ;
• Etablir un tableau récapitulatif de la dette intérieure en faisant ressortir l’encours, les paiements, les arriérés, les créances en suspend et les créances rejetées.

II.2.1.2. Service Arriérés Budgétaires

 Attributions :

• Tenir les statistiques de la dette intérieure ;
• Tenir les dossiers complets des créances ;
• Rédiger les lettres de certification ;
• Etablir la liste des créances acceptées, en suspens et rejetées ;
• Produire les tableaux synoptiques des créances.

 II.2.1.2. Service Dette Financière

Attributions :

• Gérer les accords des prêts intérieurs ;
• Elaborer les échéanciers de paiement ;
• Emettre les ordres de paiement ;
• Etablir les tableaux synoptiques des dettes courantes ;

DIRECTION GENERALE

I.1.      Le Directeur Général

Attributions :

• coordonner les activités de la DGDP et représenter ce dernier auprès des Institutions nationales et internationales ;
• signer les correspondances qui engagent la DGDP sur le plan interne et externe ;
• approuver et liquider les charges globales de la DGDP ;
• signer pour le compte de la DGDP les contrats de bail et de marchés avec les tiers ;
• proposer à la hiérarchie les reformes jugées utiles pour améliorer le système de fonctionnement de la DGDP pour la recherche de l’efficacité dans le rendement des agents ;
• communiquer à la hiérarchie tous les renseignements pouvant lui permettre d’exercer un contrôle et de prendre des décisions sur les activités de la DGDP ;
• transmettre à la hiérarchie les procès-verbaux des réunions ainsi que les différents rapports d’activités ;
• transmettre à la hiérarchie les prévisions budgétaires ;
• promouvoir et sanctionner le personnel.

I.2. Le Directeur Général Adjoint (DGA)

Attributions :

• assister le Directeur Général dans la gestion des affaires courantes ;
• remplacer le Directeur Général en cas d’absence ou d’empêchement.

I.3. Le Secrétariat de la Direction Générale

Le Secrétariat de la Direction Générale comprend le secrétariat du Directeur Général ainsi que celui du Directeur Général Adjoint.

Attributions :

• réceptionner, enregistrer, numéroter et expédier d’une façon ordonnée et continue les courriers internes et externes ;
• tenir le classement des courriers reçus et envoyés ;
• classer les documents confidentiels ;
• tenir l’agenda des visites du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint ;
• gérer et conserver les cachets humide et sec ;
• gérer les moyens de communication : téléphones, fax, internet de la Direction Générale.

I.4. Divisions rattachées à la Direction Générale

I.4.1. Division Organisation et méthodes

Attributions :

• veiller à l’exécution des attributions de chaque service ;
• actualiser le job description et l’adapter aux réalités nouvelles ;
• proposer les méthodes de gestion appropriées ainsi que les outils de travail urgent d’amélioration de rendement ;
• proposer le cadre organique fonctionnel ainsi que le profil des animateurs à tous les niveaux ;
• évaluer les procédures de gestion afin de permettre une exécution harmonieuse des attributions de chaque service.

I.4.2. Division Informatique

La mission de la Division Informatique est celle de faciliter et de rationaliser la gestion de la DGDP en vue de la réalisation de son objet.

1. Elle exerce les fonctions essentielles suivantes :

• gérer le système informatique de la DGDP en software (conception, exploitation et maintenance) et en hardware (exploitation et maintenance)
• maintenir l’environnement réseaux ;
• maintenir les différents serveurs ;
• sécuriser l’environnement des réseaux ;
• planifier l’environnement des réseaux ;
• faire la mise à jour du site web et en assurer la maintenance ;

1. Elle s’occupe en outre de l’administration de la base des données qui comprend les matières ci-après :

• Gestion de la disponibilité ;
• Gestion des utilisateurs ;
• Gestion de la sécurité ;
• Sauvegarde et restauration.

I.4.2.1. Service Exploitation (front office)

Le service Exploitation constitue l’interface entre la Division Informatique et les autres services de la DGDP (utilisateurs informatiques). Il assure la maintenance hardware et software et oriente les utilisateurs (help desk).

Attributions :

• Assurer la maintenance des applications maison ;
• Assurer l’exploitation réseau ;
• Assurer la connexion des utilisateurs à l’internet et au réseau ;
• Assurer la formation des utilisateurs.

Dans le cadre du parc informatique :

• Il émet son avis sur l’acquisition des nouveaux matériels ;
• Il assure le dépannage hardware, notamment par le remplacement de mémoire défectueux ;
• Il procède à l’installation et à la réparation du système d’exploitation ;
• Il procède à l’installation et à la mise à jour des antivirus ;
• Il s’occupe de l’entretien et de la maintenance du parc informatique.

I.4.2.2. Service Conception et Analyse (Middle Office)

Le Service Conception et Analyse constitue l’interface entre le FrontOffice et la back-office. Il met en œuvre le système informatique en rapport avec les fonctions de la DGDP.

Attributions :

• Définir les besoins en matière d’informatisation ;
• Faire des études d’opportunités ;
• Faire des analyses du projet d’informatisation (fonctionnelle et organique) ;
• Mettre sur pieds un  plan directeur informatique.

I.4.3. Division Audit Interne

Attributions :

• Vérifier et contrôler si les procédures, les normes et les instructions en vigueur sont respectées et correctement exécutées ;
• S’assurer de la régularité et de la conformité des actes posés ;
• Vérifier et contrôler le caractère opérationnel des procédures mises en place ;
• Exercer des contrôles ponctuels, périodiques et permanents, par secteur d’activité et/ou d’une façon globale ;
• Auditer les données et les statistiques de la dette publique intérieure et extérieure ;
• Formuler des recommandations et suggestions à l’issue des rapports d’audit.

I.4.4. Division Juridique

Attributions :

• Etudier les aspects juridiques des accords des conventions et des contrats ;
• Assurer le suivi des textes juridiques en vigueur ;
• Prémunir la DGDP de toutes les garanties juridiques dans l’analyse et l’examen des accords de prêts, dans les négociations des contrats et conventions régissant la DGDP et les tiers ;
• Collaborer avec les cabinets d’avocats conseil pour la défense des intérêts de la DGDP ;
• Collaborer avec les autres services et des ministères afin de rassembler les données devant permettre la bonne gestion des litiges et contentieux.

I.4.5. Division du Secrétariat Technique

Attributions :

• Analyser et émettre des avis sur des dossiers lui soumis par la Direction générale ;
• Analyser et évaluer les rapports de mission ainsi que les rapports sectoriels d’activité ;
• Assurer le suivi des décisions arrêtées par le Conseil d’Administration, le Comité de gestion et/ou le Directeur Général ;
• Elaborer les rapports d’activités mensuels et annuels.